Bail Réel Solidaire et taxe foncière

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est en fait un dispositif permettant aux ménages de devenir propriétaires d’une résidence principale en zone tendue, en en réduisant considérablement le prix d’acquisition. Le fonctionnement est simple : vous devenez propriétaire de votre logement, mais restez locataire du terrain. Voici comment cela fonctionne.

Bail réel solidaire : de quoi s’agit-il ?

De façon simple, le Bail Réel Solidaire est un mécanisme qui permet aux ménages, sous plafonds de ressources, d’acheter un logement neuf et de louer le terrain sur lequel celui-ci est construit. Il intéresse particulièrement les quartiers où le prix d’achat d’un terrain est coûteux. Avec un BRS, vous n’aurez qu’à acheter les murs de votre bien, laissant le reste à un organisme foncier solidaire (OFS) ou à une structure à but non lucratif ayant reçu l’agrément du préfet de région. Le principe du dispositif repose sur la dissociation entre le foncier, lequel est détenu par l’OFS, et le bâti, propriété du ménage. Le Bail Réel Solidaire fait l’objet d’un bon encadrement par la loi pour plus de sécurité.

Fonctionnement du BRS

Concrètement, dans le cadre du Bail Réel Solidaire, l’OFS va acheter un terrain sur lequel il va faire construire une résidence par un promoteur. Il le met par la suite en vente et lorsqu’un acheteur se présente, celui-ci va signer avec lui un accord BRS.

Conditions pour accéder au BRS

Pour bénéficier du BRS, il faut que le ménage occupe le logement à titre de résidence principale et qu’il respecte les conditions liées au plafond de ressources. Ce dernier est lié au nombre de personnes qui composent le ménage et à la zone où le quartier est situé. En tant que détenteur des droits réels sur le bâti, l’accédant va verser à l’organisme foncier une redevance mensuelle. S’y ajoutent les charges correspondant aux frais de gestion du terrain et les taxes locales.

La durée du bail

En ce qui concerne la durée, le bail réel est prévu pour une durée entre 18 et 99 ans. L’OFS ne pourrait pas le résilier, en revanche, le propriétaire du logement peut revendre à tout moment. Lorsque cela a lieu, le bail est renouvelé pour une même durée avec les nouveaux propriétaires et selon les mêmes conditions de ressources. Le prix est quant à lui encadré. En tant que dispositif visant à encourager et faciliter l’accession au logement, le Bail Réel Solidaire ne permet en effet pas de rechercher une plus-value trop importante.

Quels sont les avantages du BRS ?

Le premier avantage du BRS tient bien évidemment au prix d’acquisition qui se trouve diminué. En fonction du secteur, vous pouvez réaliser entre 15 et 40 % d’économie. Il en est de même de la TVA qui est réduite à 5,5 % au lieu des 20 %. Vous pouvez également utiliser le prêt à taux zéro pour financer l’acquisition du bien. Lorsque le quartier se situe dans certaines collectivités, un abattement de 30 % sur la taxe foncière peut être obtenu. En outre, vous bénéficiez aussi de tous les avantages d’un programme neuf.