La location Pinel

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La location Pinel permet à la fois de contribuer à l’effort national en faveur du logement et de profiter d’une réduction d’impôt. Celle-ci est proportionnelle à la durée de location choisie pour le bien dont on est propriétaire : 6, 9 ou 12 ans. A la fin de cette période, le propriétaire peut continuer à le louer, le vendre ou y habiter.

Calculer le loyer en loi Pinel

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu prévue par la disposition Pinel, le propriétaire doit, entre autres, respecter les plafonds de loyers fixés. Ils sont déterminés en fonction de la surface de l’habitation et de la zone géographique dans laquelle se trouve le logement proposé à la location.

En ce qui concerne les zones, les loyers sont fixés en 2016 aux prix/m² suivant :

  • En zone A Bis (Paris et la première couronne parisienne) : 16,83 €
  • En zone A (2e couronne parisienne, Lyon, Marseille, Nice) : 12,50 €
  • En zone B1 (grandes agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants) : 10,07 €
  • Zone B2 (villes moyennes dont le nombre d’habitants est compris entre 50 000 et 250 000) : 8,75 €

Ces loyers sont pondérés par la surface habitable dont dispose le logement. Il faut leur appliquer un coefficient multiplicateur selon la formule suivante : 0,7 + 19/Surface du logement. Ce coefficient ne peut dépasser 1,2.

Par exemple, si le logement proposé à la location dispose d’une superficie de 55 m² et qu’il se trouve en zone A, son loyer plafond au m² sera le résultat arrondi à la deuxième décimale de l’opération qui suit : 12,50 x (0,7 + 19/55) = 13,06.

Louer en loi Pinel à ses parents et ses enfants

Contrairement à ce que prévoyait la loi Duflot, les biens immobiliers acquis en loi Pinel peuvent être loués aux ascendants et descendants, c’est-à-dire que l’on peut louer son logement neuf à ses parents ou ses enfants.

Le propriétaire continue à bénéficier des avantages fiscaux promis par le dispositif, dans la mesure où il répond aux exigences liées aux plafonds de loyers et de ressources du locataire.

Dans le cas d’une location Pinel par l’investisseur à l’un de ses enfants, il faut que celui-ci soit majeur et qu’il ne soit plus rattaché au foyer fiscal. Cette deuxième prérogative concerne également les parents.

Le paiement du loyer est obligatoire ; son montant doit être conforme aux plafonds imposés. Pour le régler, les ALS (Allocation de Logement Sociale) et APL (Aide Personnalisée au Logement) ne peuvent être demandées : l’enfant, étudiant par exemple, doit y renoncer pour pouvoir habiter le logement Pinel de son parent.

Délai de location Pinel

Le logement proposé en location Pinel doit être loué au plus tard un an après son achèvement ou sa date d’acquisition si elle est postérieure à sa livraison.

Si dans les 12 mois, aucun bail n’a été établi, l’investisseur perd sa réduction d’impôt Pinel.

Pendant la période d’engagement à la location (6, 9 ou 12 mois), si le locataire devait être amené à prendre congé, le propriétaire a un an pour conclure un nouveau bail.