Politique de Confidentialité

Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’url suivant : https://la-loipinel.org est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société AS & ASSOCIES. AS & ASSOCIES ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

  • Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, AS & ASSOCIES ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de AS & ASSOCIES.

 

  • Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société AS & ASSOCIES. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

  • Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de As & Associés – 22 rue de l’Arcade – 75008 Paris, ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@as-associes.com.

 

Confidentialité

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 est entré en vigueur le 25 mai 2018. En application de celui-ci, nous n’utilisons vos données personnelles qu’avec votre consentement et mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de celles-ci. AS & ASSOCIES contrôle les données personnelles que vous nous communiquez et est responsable de vos données personnelles conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur la protection des données.

 

  • Collecte des données

AS & ASSOCIES collecte des données telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, mais aussi des données concernant votre situation familiale et patrimoniale, ou encore des données bancaires (relevé d’identité bancaire). Les données à caractère personnel nous renseignent sur vous et nous permettent de répondre à vos demandes et de vous proposer nos services. Les données sont recueillies par téléphone (état civil), via notre formulaire de simulation de réduction d’impôts Loi Pinel sur notre site, ou sur place via un formulaire Etudes patrimoniales (état civil, situation familiale, financière, données bancaires).

Des données sont également collectées à l’occasion de votre consultation de nos sites internet par le biais de cookies.

 

  • Finalités pour lesquelles nous collectons vos données

 

Les données collectées par téléphone ou sur place ont pour finalité première la prospection. Par la suite, nous collections davantage de données au cours du rendez-vous pris avec l’un de nos conseillers, au cours d’un audit de votre situation patrimoniale, qui a pour objectif de vous amener à conclure une vente. Concernant les données collectées via nos sites internet, nous collectons vos données dans les situations et pour les finalités suivantes :

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, la collecte de vos données personnelles nous permet de répondre aux questions reçues et de faciliter votre identification.

Lorsque vous remplissez un formulaire de simulation de réduction d’impôts Loi Pinel, nous collectons vos données personnelles pour pouvoir répondre et vous retourner les résultats de la simulation.

 

  • Consentement

Nous ne recueillerons, n’utiliserons ou ne diffuserons pas vos données à caractère personnel à votre insu ni sans votre accord, tel que défini dans la présente Politique, sauf disposition contraire prévue par la loi. Nous pouvons occasionnellement transférer vos données à caractère personnel à des tiers de confiance et/ou à nos partenaires n’appartenant pas à AS & ASSOCIES mais qui peuvent nous aider à vous renseigner sur nos services, fournir les services que nous vous proposons, présenter les programmes immobiliers que nous vous recommandons. Dans ce cas, nous demandons à ces sociétés de protéger vos données conformément à la présente Politique. Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer votre accord, dans un délai raisonnable, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles en la matière.

 

  • Destinaires

Dans le cadre des traitements, vos données peuvent être transmises à certains destinataires :

Au sein de AS & ASSOCIES : les personnes en relation avec vous (téléacteur, salariés ou agents commerciaux, consultants, manager, personnel administratif, direction)

En dehors d’AS & ASSOCIES : les prestataires et partenaires d’AS & ASSOCIES (promoteurs immobiliers, banques, avocats, notaires, experts, administrateurs de biens, agents commerciaux, mandants, mandataires)

 

  • Conservation des données

Vos données à caractère personnel ne seront conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation de nos activités et services en vertu des finalités de chaque traitement et en vertu de la Réglementation.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées 3 ans après le dernier contact à l’initiative de la personne concernée ou à la fin de la relation contractuelle. Les données collectées dans le cadre du « Formulaire Etude Patrimoniale » ainsi qu’à l’étape de la vente, sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l’opération (délai de prescription légale permettant de lutter contre le blanchiment de capitaux).

Lorsque vous entrez en contact avec AS & ASSOCIES, nous conservons votre trace dans un registre pendant toute la durée nécessaire à la fourniture de nos services. Nous sommes également susceptibles de conserver une copie de tous échanges avec vous pendant toute la durée nécessaire afin de nous protéger lors de toute demande en justice. Dès lors que nous n’aurons plus besoin de conserver vos données à caractère personnel, nous les effacerons.

 

  • Mesures de sécurité

Vos données à caractère personnel sont conservées sur des serveurs sécurisés et ne sont traitées pour aucune autre finalité que celles énoncées dans la présente Politique. Les données à caractère personnel seront protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous appliquons notamment les mesures suivantes :

Mesures de sécurité organisationnelles : accès restreint aux installations et une mise à disposition adaptée des données à caractère personnel

Mesures de sécurité techniques : recours à un mot de passe pour accéder aux données à caractère personnel stockées dans un ordinateur. Cependant, la sécurité des transmissions de données par internet ou des systèmes de stockage de données ne peut être garantie à 100%.

En cas de violation de vos données personnelles, nous avons l’obligation de le notifier à la CNIL et de vous en informer immédiatement pour vous permettre de prendre les mesures utiles. Lorsque nous faisons appel à des tiers de confiance et à des prestataires ou lorsque nous communiquons vos données à nos partenaires, nous veillons à ce que ces derniers respectent la présente Politique et toute loi applicable en matière de respect de la vie privée, au moyen de mesures adaptées, contractuelles ou autres.

 

  • Transparence et accès aux données

Sur demande, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la diffusion des données à caractère personnel qui vous concernent, et nous vous permettrons d’y accéder. Vous avez le droit de contester l’exactitude et le caractère exhaustif de vos données à caractère personnel, ainsi que de les faire modifier, les supprimer ou d’en demander la portabilité. Vous pouvez pour cela écrire à l’adresse postale : 22 rue de l’Arcade 75008 Paris.

 

Propriété intellectuelle

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