Le zonage Pinel 2016

Les investissements Pinel sont autorisés dans les secteurs géographiques où l’offre locative est inférieure à la demande. Avant d’investir dans un programme immobilier et dans l’acquisition d’un bien neuf, il faut donc s’assurer qu’il soit inscrit dans une des zones prévues par le dispositif pour savoir s’il est éligible ou non.

Les zones A, B et C à travers la France

Le zonage Pinel est en application depuis le 1er octobre 2014 à la suite d’une révision menée par le ministère du logement et de l’égalité des territoires. Il concerne la Loi Pinel mais aussi d’autres dispositifs tels que le Prêt à taux zéro (PTZ), le Prêt social accession location (PSLA), le logement intermédiaire et le prêt d’accession social (PAS) à la propriété.

Dans le cadre de la défiscalisation Pinel, ce découpage permet notamment d’établir les plafonds de loyer en fonction de la réalité économique du secteur. Plus le secteur est demandeur, plus le loyer est élevé.

Loi Pinel

Quatre zones éligibles ont été définies en fonction des tensions ressenties par le marché immobilier :

  • Zone A Bis : Paris et ses 29 communes environnantes constituant la première couronne parisienne
  • Zone A : Côte d’Azur, Ile de France et la partie française de l’agglomération genevoise
  • Zone B1 : toutes les métropoles de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés (Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse ainsi que les autres îles non reliées au continent, mais aussi les départements d’Outre-Mer)
  • Zone B2 : les villes de plus de 50 000 habitants et celles ayant obtenu un agrément spécial de la part de la préfecture
  • Zone C : elle concerne le reste du territoire et n’est donc pas éligible à la loi Pinel

La zone détermine le loyer auquel pourra être loué le logement ainsi que le plafond des ressources dont doit faire preuve le locataire.

Zone Pinel d’Outre-Mer

Les départements d’Outre-Mer sont aussi concernés par le dispositif Pinel.

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint Martin, Saint Pierre-et-Miquelon, La Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, les îles Wallis et Futuna sont classés en <strong>zone B1</strong>.