Zones Pinel

La loi Pinel s’appuie sur le Zonage A, B, C du territoire, lequel a été mis en place en 2003 dans le cadre du dispositif Robien. Ce zonage détermine l’éligibilité des territoires aux aides prévues par des dispositifs financiers d’aide à l’accession à la propriété et à la location tels que la loi Pinel ou le Prêt à Taux Zéro (PTZ).

La France a ainsi été découpée en 5 zones dans lesquelles a été mesuré, au plan local, le rapport existant entre la demande et l’offre de logements. Quand l’offre ne suffit pas à répondre à la demande, que ce soit en matière de prix ou de volume, la zone est dite « tendue ». Les zones s’échelonnent ainsi de la plus tendue, la A Bis, à la plus détendue, la C.

Le zonage Pinel 2016

Toutes les zones ne sont pas éligibles au dispositif Pinel. La zone C, où l’offre de logements suffit à combler la demande, n’est pas concernée. Les autres secteurs sont éligibles, à savoir les zones A bis, A et B1 ; les communes de la zone B2 peuvent rentrer dans les critères d’éligibilité si elles ont reçu un agrément du Préfet de région.

En 2014 est entré en vigueur le zonage Pinel, le ministère du Logement ayant engagé une révision du zonage A, B, C pour être davantage en adéquation avec la réalité du marché immobilier. De nombreuses villes ont ainsi été reclassées dans des zones plus tendues, ce qui permet à une plus grande partie du territoire et à davantage de locataires de profiter du dispositif.

Les grandes villes éligibles au dispositif

Paris et sa première couronne forment les zones les plus tendues en matière d’immobilier locatif ; les loyers sont chers et les biens sont rares. D’autres villes de province, telles que Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille ou Strasbourg, présentent un marché immobilier compliqué. Pour y investir, il faudra respecter les plafonds de loyer et de ressources du locataire imposés par la zone dans laquelle se trouve la commune où vous investissez. Retrouvez conseils immobiliers et plafonds Pinel 2016 pour chaque grande ville de France éligible.

Le dispositif Pinel par ville